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📑 Conditions Générales d'Utilisation et de ventre (CGU et CGV)

 

1. Objet

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation du site internet Nomadiq (ci-après dénommé "le Site"), édité par Just a Cup Europe SASU, une société enregistrée en France sous le numéro Siren 853421352, ayant son siège social au 20 rue de Verdun 62230 Outreau, France.

À compter du 1er janvier 2025, la société opérera sous le nom Nomadiq. Toute référence à Just a Cup Europe devra être interprétée comme une référence à Nomadiq.

En accédant et en utilisant le Site et la plateforme Mighty Networks associée, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

⚠️ Avertissement : Les contenus proposés sur le Site et la plateforme Mighty Networks sont fournis uniquement à titre informatif et pédagogique. Nomadiq ne fournit pas de conseils financiers personnalisés, ne vend pas de produits financiers et n'assume aucune responsabilité quant aux décisions financières prises par les utilisateurs à partir des informations fournies.

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2. Champ d'application des CGU/CGV​

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Les présentes CGU/CGV s'appliquent :

  • Au site principal Nomadiq.

  • À la plateforme hébergée sur Mighty Networks, utilisée pour le Club et le Bootcamp Nomadiq.

L'utilisateur reconnaît également que les Conditions Générales d'Utilisation de Mighty Networks s'appliquent parallèlement aux présentes CGU/CGV.

⚠️ Modification des CGU/CGV : Nomadiq se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification par e-mail ou directement sur la plateforme Mighty Networks. L'utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

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3. Conditions Générales de Vente (CGV)

 

3.1 Services Proposés

  • Club Nomadiq : Accès à une plateforme communautaire avec contenus exclusifs, interventions d'experts et ressources pédagogiques. Un abonnement dure un an (365 jours)

  • Bootcamp Nomadiq : Programme intensif sur une période définie avec des sessions de coaching et un accès prolongé au Club Nomadiq pendant un an (365 jours)

3.2 Prix et Modalités de Paiement

  • Les tarifs des services sont indiqués sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment par Nomadiq.

  • Les paiements sont effectués via une plateforme sécurisée (Paypal).

  • Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

3.3 Abonnement et Résiliation

  • Les abonnements au Club sont annuels.

  • L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante de l'abonnement.

  • Les participants au Bootcamp bénéficient d'un accès gratuit au Club pendant un an.

3.4 Droit de Rétractation

  • Conformément à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, l'utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription.

  • Toute demande de rétractation doit être adressée par e-mail à : elisabeth@nomadiqhub.com

3.5 Politique d'Annulation et de Remboursement

  • Aucun remboursement ne sera effectué après le début des services.

  • En cas de manquement grave de la part de Nomadiq, un remboursement partiel pourra être envisagé.

3.6 Obligations des Utilisateurs

  • Les utilisateurs s'engagent à respecter les règles établies dans le Code de Conduite.

  • Toute tentative de fraude ou d'abus entraînera la suspension immédiate du compte utilisateur.

3.7 Limitation de Responsabilité

  • Nomadiq décline toute responsabilité en cas de défaillance technique, interruption temporaire des services ou perte de données.

  • Les utilisateurs assument l'entière responsabilité des décisions prises suite aux informations et contenus fournis.

3.8 Force Majeure

  • Nomadiq ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne technique, guerre, pandémie, etc.).

3.9 Résolution des Litiges

  • En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

  • À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Nomadiq.

 

 

4.Accès au Site et à la Plateforme Mighty Networks

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L'accès au Site et à la plateforme Mighty Networks est ouvert à toute personne souhaitant s'informer ou bénéficier des services proposés par Nomadiq.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site ou la plateforme de manière abusive, frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur.

L'accès à certains contenus et services est conditionné par le paiement d'un abonnement ou de frais spécifiques.

L'abonnement est annuel, résiliable à tout moment. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante de l'abonnement.

Conformément à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, l'utilisateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription.

En cas de problème technique ou d'interruption de service, Nomadiq ne pourra être tenu responsable des défaillances techniques ou des interruptions temporaires du service.

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4. Inscription et Compte Utilisateur

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Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur, hébergé sur la plateforme Mighty Networks. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes, à jour et complètes.

  • Ne pas partager ses identifiants avec des tiers.

  • Informer Nomadiq en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

L'utilisateur reconnaît que les informations du compte sont hébergées et gérées par Mighty Networks, conformément à leurs propres politiques de confidentialité et conditions d'utilisation.

Le compte utilisateur est strictement personnel et ne peut être transféré, vendu ou cédé à un tiers sans l'autorisation expresse de Nomadiq.

Nomadiq se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

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5. Membres et Intervenants

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5.1 Membres (Participants au Club et au Bootcamp)

  • Les membres accèdent aux contenus via la plateforme Mighty Networks après paiement d'un abonnement ou de frais d'inscription.

  • Les membres sont responsables de l'utilisation correcte de leurs comptes et du respect des règles de la communauté.

  • Les contenus éducatifs sont hébergés sur Mighty Networks et sont accessibles exclusivement via cette plateforme.

  • Les participants au Bootcamp bénéficient d'un accès gratuit au Club Nomadiq pendant un an.

  • Le Bootcamp se déroule sur une période de deux mois.

  • Après la période du Bootcamp, les participants conservent l'accès à une section dédiée sur Mighty Networks pendant la durée restante de leur abonnement au Club.

5.2 Intervenants (Experts et Contributeurs)

  • Les interventions des experts sont enregistrées via la plateforme Riverside avant d'être mises à disposition sur Mighty Networks.

  • Les experts ne disposent pas de comptes personnels sur Mighty Networks.

  • Les experts conservent la propriété intellectuelle de leurs interventions.

  • Les enregistrements sont hébergés sur Mighty Networks, mais restent la propriété exclusive des experts concernés.

  • Nomadiq décline toute responsabilité quant au contenu des interventions des experts.

Des mesures appropriées sont prises pour garantir la sécurité et la confidentialité de ces enregistrements.

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6. Clause de Validité Partielle

Si une clause des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement applicables.

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7. Responsabilité des Utilisateurs en Cas de Dommages

L'utilisateur s'engage à indemniser et dégager Nomadiq de toute responsabilité en cas de dommages causés par une utilisation abusive des services.

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8. Affiliation et Partenariats

  • Paiement des commissions : Les commissions des affiliés sont versées mensuellement, sous réserve d'un seuil minimum de 50€.

  • Conditions de validation : Les commissions sont validées après un délai de 30 jours suivant l'achat.

  • Responsabilité : Nomadiq décline toute responsabilité en cas de litige entre affiliés et utilisateurs.

  • Résiliation : Nomadiq se réserve le droit de suspendre ou de résilier un statut d'affilié en cas de non-respect des règles.

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9. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Nomadiq.

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10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez contacter :

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