Je pars vivre à l'étranger : dois-je encore payer des impôts en France ?

Sophie a signé son contrat à Dubaï. Elle part dans deux mois. Son appartement parisien, elle le garde — "au cas où". Son mari la rejoindra six mois plus tard, les enfants finissent l'année scolaire en France. Elle a lu sur un forum qu'en dessous de 183 jours en France, elle ne serait plus imposable en France.

Elle a tort. Et à la fin de l'année, elle va recevoir un avis d'imposition qu'elle n'attendait pas.

La règle des 183 jours existe-t-elle vraiment en France ?

C'est l'idée la plus répandue sur la fiscalité des expatriés. Et elle est fausse.

Cette règle existe dans certains pays. Pas en France. Le fisc français ne compte pas les jours. Il regarde trois choses — et une seule suffit pour rester imposable en France.

1. Est-ce qu'on vit principalement en France ? Pas question de jours précis — juste de savoir où on passe le plus de temps dans l'année. Sophie passe 8 mois à Dubaï. Ce critère seul ne suffit pas à la rendre résidente française. Mais ce n'est pas le seul.

2. Est-ce que les revenus et le patrimoine viennent de France ? Sophie a mis son appartement en location. Les loyers arrivent en France. Elle a un PEA — un compte qui permet d'investir en bourse avec une fiscalité avantageuse — ouvert depuis dix ans. Son salaire est versé sur un compte français. Économiquement, elle est encore très ancrée en France.

3. Est-ce que la famille est en France ? Son mari est à Paris. Ses enfants sont à l'école à Paris. Pour encore six mois — mais six mois, ça compte.

Sophie remplit deux critères sur trois dès son premier jour à Dubaï. Elle est encore résidente fiscale française.

Peut-on être résident fiscal dans deux pays en même temps ?

Oui — et c'est plus courant qu'on ne le croit la première année d'expatriation. Les Émirats appliquent leurs propres critères de résidence fiscale. Sophie y passe 8 mois — elle peut donc être considérée comme résidente fiscale émiratie en même temps que française.

Deux pays la considèrent résidente fiscale en même temps. C'est ce qu'on appelle une situation de double résidence. La plupart des gens la découvrent trop tard — souvent au moment de remplir leur déclaration.

C'est là qu'intervient la convention fiscale entre la France et les Émirats arabes unis — un accord entre les deux pays qui détermine lequel a le droit d'imposer quoi. Elle examine dans quel pays se trouve le logement permanent, où sont la famille et les attaches principales, où on passe le plus de temps — voir le schéma ci-dessus. Dans le cas de Sophie : son appartement est à Paris, ses enfants sont à Paris. La convention donnera raison à la France pour cette première année.

Quels impôts reste-t-on obligé de payer en France quand on est expatrié ?

Tant que Sophie est résidente fiscale française, elle déclare ses revenus mondiaux en France — salaire émirati inclus. Dans la plupart des cas, les conventions fiscales évitent de payer deux fois des impôts sur le même salaire — et c'est le cas entre la France et les Émirats. Mais elle doit quand même remplir une déclaration française et déclarer ses comptes à l'étranger.

L'année où son mari et ses enfants la rejoignent à Dubaï, où elle met l'appartement en location longue durée— pas juste fermé à clé, loué officiellement ou déclaré comme résidence secondaire— et les Émirats lui reconnaissent officiellement sa résidence fiscale sur leur territoire.

À ce moment-là, ses loyers parisiens restent imposables en France — et tous les autres revenus de source française. Ce qui change vraiment, c'est comment ils sont imposés.

En France, le quotient familial permet de réduire son impôt selon le nombre de personnes à charge dans le foyer — trois enfants, un conjoint, l'impôt baisse. Sophie n'y a plus droit en tant que non-résidente. À la place, la France applique un taux fixe minimum de 20 % sur ses loyers nets. Sur 12 000 € de loyers dans l'année, ça fait 2 400 € d'impôt — sans possibilité de réduction, quoi qu'il arrive par ailleurs.

Quelles sont les deux erreurs fiscales les plus fréquentes des expatriés ?

1. La plus grave : continuer à se déclarer résidente française alors qu'on ne l'est plus.. Beaucoup de gens partent sans rien signaler à l'administration fiscale française. Ils pensent que le changement d'adresse suffit, ou que leur employeur s'en occupe. Non. Il faut faire une déclaration de revenus au titre de l'année de départ, cocher la case de changement de domicile, et indiquer la date de départ et le pays d'accueil. Sans ça, on reste officiellement résident fiscal français jusqu'à ce que l'administration en décide autrement — avec les redressements qui vont avec.

2. La deuxième : partir sans déclarer son départ. Personne ne prévient le fisc qu'on est parti. On suppose que le changement d'adresse suffit, ou que l'employeur s'en occupe. Non. Il faut faire une déclaration de revenus au titre de l'année de départ, cocher la case changement de domicile, indiquer la date et le pays. Sans ça, on reste officiellement résident fiscal français jusqu'à ce que l'administration remarque l'anomalie — parfois trois ans plus tard, avec les redressements qui vont avec.

Quels sont les pays à éviter absolument pour des raisons fiscales ?

Certains pays ne coopèrent pas avec l'administration fiscale française — ils ne transmettent pas d'informations sur les comptes et revenus de leurs résidents. La France les appelle les États et territoires non coopératifs, les ETNC.

Si on s'y installe et qu'on garde des revenus en France, la sanction est immédiate et très lourde : 75 % de retenue à la source — c'est-à-dire que 75 % de l'argent est prélevé directement avant même qu'il arrive. Pas 20 %. Pas 30 %. Soixante-quinze pour cent — sur les loyers, les dividendes, et même sur les héritages et les assurances-vie.

Le Panama, la Russie, Vanuatu, les Îles Vierges américaines, Fidji figurent sur cette liste. Avant de choisir une destination pour des raisons fiscales, vérifier ce point prend cinq minutes. Ne pas le vérifier peut coûter très cher.

Que faire concrètement avant de partir à l'étranger pour éviter un redressement fiscal ?

Décider dès le départ si elle gardait ou vendait l'appartement — pas "on garde comme ça et on verra". Faire partir son mari et ses enfants le plus tôt possible — six mois de décalage peut coûter une année entière de résidence fiscale française. Faire sa déclaration de départ correctement, avec la date et le pays. Et consulter un professionnel spécialisé en fiscalité internationale avant de partir — pas six mois après.

Le bon moment pour régler sa situation fiscale, c'est les deux ou trois mois qui précèdent le départ.

Pourquoi une heure avec un avocat fiscaliste ne suffit pas avant de partir à l'étranger?

Beaucoup de personnes disent : "J'en ai parlé à un avocat, il n'a rien dit de particulier." Dans la plupart des cas, ce n'est pas que la situation était simple. C'est que la consultation était trop courte pour qu'il puisse vraiment analyser.

Une situation fiscale internationale — double résidence, revenus dans plusieurs pays, patrimoine immobilier, PEA, assurance-vie — demande plusieurs heures de travail, des documents, des allers-retours. Pas une heure de rendez-vous généraliste.

🛑 Disclaimer : Les informations sont fournies à titre informatif et éducatif. Elles ne constituent pas un conseil financier personnalisé. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant toute décision