S'installer en Espagne quand on est français : ce que personne ne te dit sur ton patrimoine, tes produits financiers et ta résidence fiscale
- 15 sept. 2025
- 7 min de lecture
Dernière mise à jour : il y a 1 jour
L'Espagne fait rêver. Le soleil, un coût de la vie souvent plus accessible, une qualité de vie enviable — et pour beaucoup de Français, un pays voisin qui donne l'impression de ne pas dépasser vraiment les frontières. On parle la même langue de l'immobilier, on connaît les mêmes produits financiers, on se dit que les règles ne doivent pas être si différentes. C'est précisément cette proximité qui crée les plus grandes erreurs patrimoniales. L'Espagne n'est pas la France centralisée que l'on connaît. C'est un État composé de 17 communautés autonomes qui disposent chacune de prérogatives importantes, notamment en matière de droit civil et de fiscalité. Selon que vous posez vos valises à Barcelone, Madrid ou Malaga, les règles qui s'appliquent à votre patrimoine — votre régime matrimonial, vos droits de succession, vos obligations fiscales — ne sont pas les mêmes. Pour un Français qui arrive avec son assurance vie, son PEA et sa résidence principale encore inscrite à son nom en France, les questions se multiplient rapidement. Que devient mon contrat d'assurance vie aux yeux du fisc espagnol ? Mon PEA a-t-il encore un intérêt ? Si je décède en Espagne, qui hérite de quoi, et selon quel droit ? Et ma résidence fiscale, suis-je vraiment certain de l'avoir correctement établie ?
Jean-Claude Faixo, conseiller en gestion de patrimoine international et responsable des bureaux de sa structure à Barcelone, Madrid et Lisbonne, décrypte dans cet épisode de Nomadiq l'ensemble des implications patrimoniales d'une installation en Espagne — des subtilités du droit civil aux pièges de l'assurance vie, en passant par la résidence fiscale et les arbitrages à anticiper avant même de faire vos valises.
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Ce que tu vas comprendre dans cet épisode
- Ton contrat d'assurance vie français doit remplir des conditions très précises pour être reconnu en Espagne — sans garantie décès et sans gestion discrétionnaire, il risque d'être requalifié fiscalement
- Le régime matrimonial sous lequel tu t'es marié peut changer automatiquement après 10 ans de résidence en Espagne, sans que tu t'en rendes compte, avec des conséquences directes sur ta succession
- Le démembrement de propriété existe en Espagne, mais il n'y a pas d'extinction de l'usufruit au décès — une donation de nu-propriété à tes enfants peut devenir un cadeau empoisonné si tu vis en Catalogne
- Le PEA perd tout intérêt fiscal dès que tu t'installes durablement en Espagne : l'administration espagnole le considère comme un simple compte-titres
- Vendre ta résidence principale française après avoir établi ta résidence fiscale en Espagne peut te coûter très cher — il peut être beaucoup plus intéressant de le faire avant de partir
- L'Espagne compte 17 communautés autonomes avec des droits civils et fiscaux qui diffèrent : ce qui s'applique à Barcelone ne s'applique pas forcément à Madrid
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L'assurance vie française en Espagne : pourquoi ça ne fonctionne pas comme tu crois
En France, le contrat d'assurance vie est l'enveloppe d'investissement préférée des épargnants. Plus de 1 800 milliards d'euros y sont placés. Il permet d'investir, de transmettre à des bénéficiaires librement désignés, et de bénéficier d'avantages fiscaux sur les rachats et au moment de la succession. La mécanique est simple : on verse de l'argent, on gère ses actifs, et au décès, les bénéficiaires reçoivent la valeur du contrat. Mais cette mécanique est spécifiquement française.
Quand tu t'installes en Espagne et que tu deviens résident fiscal espagnol, l'administration regarde ton contrat avec des critères différents. Deux conditions doivent être remplies pour que l'enveloppe soit reconnue comme telle. La première : le contrat doit comporter une garantie décès — c'est-à-dire une vraie prime d'assurance temporaire, proportionnelle à la valeur du contrat. En France, cette garantie n'est pas une pratique courante. La plupart des contrats n'en ont pas.
La seconde condition : la gestion doit être discrétionnaire. Cela signifie qu'un gestionnaire prend les décisions d'investissement à ta place, via un mandat de gestion — tu ne choisis pas toi-même tes fonds ou tes arbitrages. Si ces deux conditions ne sont pas respectées, l'administration fiscale espagnole peut requalifier ton contrat. Elle le considère alors comme transparent — sans enveloppe juridique.
Concrètement, chaque événement à l'intérieur du contrat (intérêts, arbitrages, plus-values latentes) devient immédiatement taxable. Et dans ce cas, le contrat sort du cadre de la convention fiscale franco-espagnole, ce qui crée un risque de double imposition sans mécanisme de compensation.
Le PEA, le démembrement et les autres enveloppes françaises : que faire en Espagne ?
Le PEA — Plan d'Épargne en Actions — est un autre produit typiquement français. Il permet d'investir en actions européennes avec une fiscalité allégée après cinq ans de détention. Jusqu'à il y a quelques années, il fallait le fermer en quittant la France. Aujourd'hui, on peut le conserver, mais on ne peut plus l'alimenter. La question est donc : est-ce que ça vaut encore le coup de le garder ? Jean-Claude est très clair sur ce point. Si ton expatriation en Espagne est temporaire — trois ou quatre ans — et que tu sais que tu vas revenir en France, le conserver peut avoir du sens. Mais si tu construis ta vie en Espagne durablement, le PEA perd tout intérêt : l'administration espagnole le considère comme un simple compte-titres ordinaire. Il n'est pas protégé fiscalement. Son avantage disparaît complètement. Même logique avec le démembrement de propriété — c'est-à-dire le fait de séparer la nue-propriété (le droit de posséder un bien) de l'usufruit (le droit d'en jouir ou d'en percevoir les revenus). En France, cet outil est souvent utilisé pour transmettre un bien à ses enfants tout en conservant les revenus ou l'usage jusqu'à son décès. Au décès de l'usufruitier, les enfants récupèrent la pleine propriété sans payer de droits supplémentaires. En Espagne, cette extinction de l'usufruit n'existe pas : la valeur de l'usufruit au moment du décès est réintégrée dans la masse successorale et taxée. Et en Catalogne, un enfant qui reçoit la nu-propriété d'un bien peut même se retrouver à payer l'impôt sur la fortune sur cette valeur — alors qu'il ne perçoit aucun revenu et n'a pas encore la jouissance du bien. Ce que Jean-Claude appelle un cadeau empoisonné.
Résidence fiscale en Espagne : qui décide vraiment ?
C'est l'un des points les plus importants de l'épisode, et l'un des moins bien compris. Beaucoup de Français qui vivent en Espagne pensent encore être résidents fiscaux français. Et parfois, les deux administrations revendiquent la même personne en même temps.
En France, la résidence fiscale est définie par l'article 4B du Code général des impôts. Elle ne dépend pas seulement du nombre de jours passés sur le territoire. Tu peux être considéré comme résident fiscal français si tu y as tes intérêts économiques principaux ou ton foyer de vie — même si tu n'y passes pas 183 jours par an.
En Espagne, le critère principal est territorial : dès que tu passes plus de 183 jours sur le territoire espagnol, tu es résident fiscal espagnol. Mais d'autres critères s'ajoutent. Si tu conserves ton ancienne résidence principale en France sans la vendre ni la louer — en la traitant comme une résidence secondaire — la France peut considérer que tu as toujours un foyer permanent sur son territoire et revendiquer ta résidence fiscale. Jean-Claude le dit sans détour : l'Espagne a tout intérêt à te qualifier de résident fiscal espagnol, parce que les taux d'imposition sur le revenu y sont plus élevés qu'en France. Les administrations ont aujourd'hui les moyens de le démontrer. La sécurisation de la résidence fiscale est donc la première chose à faire — pas la dernière.
Vendre ta résidence principale : avant ou après le départ ?
C'est l'exemple concret que Jean-Claude donne pour illustrer l'importance d'anticiper.
En France, quand tu vends ta résidence principale, tu es exonéré de la plus-value immobilière — quelle que soit la durée de détention, quel que soit le montant. C'est une règle très favorable qui n'a pas d'équivalent en Espagne. Si tu établis ta résidence fiscale en Espagne et que tu vends ensuite ta résidence principale française, tu peux encore bénéficier de l'exonération française sous certaines conditions. Mais tu devras déclarer la plus-value en Espagne — et là, il n'existe pas d'abattement pour durée de détention. Tu paies sur la plus-value nette, peu importe si tu as détenu le bien pendant 5 ou 30 ans. La même logique s'applique à d'autres actifs : des parts de société, un bien immobilier locatif, des actifs financiers avec des plus-values latentes importantes. Selon leur nature et leur valeur, il peut être très intéressant de les arbitrer — c'est-à-dire de les vendre — avant de partir, pour bénéficier d'une fiscalité française parfois nettement plus douce que ce qu'appliquera l'Espagne. Ce n'est pas systématique. Ça dépend de chaque situation. Mais c'est une question qu'il faut avoir posée avant de faire ses valises.
Le droit civil, ce sujet qu'on oublie toujours
Jean-Claude a une formule pour désigner le droit civil dans la préparation d'une expatriation : "le parent pauvre". Tout le monde commence par la fiscalité. Personne ne commence par le régime matrimonial. Et pourtant. Un couple marié en France sous le régime légal de communauté réduite aux acquêts — c'est le régime par défaut quand on se marie sans contrat — peut voir ce régime évoluer automatiquement après plusieurs années de résidence en Espagne. C'est ce qu'on appelle la mutabilité du régime matrimonial — le fait que le régime change de façon automatique, en fonction des règles de droit international privé, sans que le couple en soit forcément informé. Depuis le 29 janvier 2019, un règlement européen clarifie les choses pour les mariages postérieurs à cette date. Mais pour les couples mariés avant, la situation peut être bien plus complexe, avec des fractions de régime qui se succèdent. Pourquoi est-ce important ? Parce qu'au décès, la première étape avant la succession est la liquidation du régime matrimonial. C'est hors succession — ça détermine ce qui appartient à qui avant même que les héritiers entrent en jeu. Si le régime a changé sans qu'on le sache, la répartition des biens peut être très différente de ce qu'on avait imaginé. Des aménagements civils existent pour y remédier — un choix de loi, un testament adapté — et ils sont peu coûteux. Mais ils ne se font pas après coup. Ils se font avant.
Citation de l’épisode
"Quand on a un projet, ce n’est pas juste choisir son lieu de résidence ou l’école pour les enfants, c’est aussi tous ces autres aspects qu’il faut régler" Jean-Claude Faixo
À propos de Jean-Claude Faixo
Jean-Claude Faixo est conseiller en gestion de patrimoine international, spécialisé sur la péninsule ibérique. Il accompagne des Français expatriés en Espagne et au Portugal depuis près de 20 ans, avec des bureaux à Barcelone, Madrid et Lisbonne. Son approche couvre l'ensemble des dimensions patrimoniales — droit civil, régimes matrimoniaux, fiscalité internationale, produits financiers et transmission — avec un focus particulier sur l'anticipation et la portabilité des stratégies en contexte de mobilité internationale.
Pour contacter Jean-Claude : Jean-Claude Faixo | LinkedIn
🛑 Disclaimer : Les informations de cet épisode sont fournies à titre informatif et éducatif. Elles ne constituent pas un conseil financier personnalisé. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant toute décision.
